Formulaire d’opposition au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la Recherche
/ de l’Entrepôt de Données de Santé 

Souhaite, en application de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés, m’opposer à ce que mes données à caractère personnel me concernant ou concernant la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal, fassent l’objet de traitements ayant pour finalité la recherche. Etant entendu que cette opposition n’influencera en rien la qualité des soins qui me seront prodigués ou qui seront prodigués à la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal.

Conformément au RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur les données vous concernant : d’un droit d’opposition, d’accès, du droit de décider du sort de ses données, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement sous certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement de vos données sous certaines conditions. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (dpo@ipc.unicancer.fr). Si malgré l’engagement de l’Institut Paoli-Calmettes à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).